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Cote : Dossier n° 360902Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…
…agriculture…
…Décret relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche…
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Cote : Dossier n° 373477Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance relative aux chambres d'agriculture…
…agriculture…
…Projet d'ordonnance relative aux chambres d'agriculture…
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Cote : Dossier n° 360187Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret modifiant le décret n° 87.86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture…
…agriculture…
…Décret modifiant le décret n° 87.86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture…
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Cote : 20140540/41-20140540/42Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.…
…agriculture…
…Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.…
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Cote : Dossier n° 362418Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Ordonnance relative à l'adhésion de chambres d'agriculture de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture…
…agriculture…
…Ordonnance relative à l'adhésion de chambres d'agriculture de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture…
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Cote : Dossier n° 369136Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Décret relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural.…
…agriculture…
…Décret relatif aux contrats d'agriculture durable et modifiant le code rural.…
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Cote : Dossier n° 369490Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée".…
…agriculture…
…Projet de décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée".…
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Cote : Dossier n° 371850Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche.…
…agriculture…
…Projet de décret relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche.…
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Cote : 20230330/9Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.…
…agriculture…
…Projet de décret relatif au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.…
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Cote : Dossier n° 373139Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant le code rural…
…agriculture…
…Projet de décret relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant le code rural…