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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Cote : B/2004/10/140-587Période : 1966 - 1989Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure : zone de publicité restreinte, décret d'approbation du 10 avril 1985, correspondance, enquête…
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Cote : B/2004/10/73-324Période : 1986 - 1988Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté…
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Cote : B/2004/10/142-597Période : 1966 - 1987Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure : projet de zone de publicité restreinte, comptes rendus de la Commission nationale du secteur…
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Cote : B/2004/10/90-399Période : 1964 - 1985Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…nationale du secteur sauvegardé (1e et 2e lecture), Conseil d'État, comptes rendus de réunions, zone de publicité…
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Cote : B/2004/10/152-643Période : 1985 - 1994Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur…
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Cote : E/81/01/17-152Période : 1938 - 1967Extrait de la notice :
…Suppression d'un panneau de publicité (1938) ; Subvention pour la remise en état de la façade (1967).…
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Cote : B/2000/55/12-1Période : 1995 - 1996Fonds : Concours pour le recrutement d'architectes en chef des Monuments historiques, années 1981 à 1998Extrait de la notice :
…Organisation du concours : publicité, arrêtés d’ouverture concernant la nature et le déroulé des épreuves…
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Cote : B/2004/10/104-455Période : 1977 - 1989Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…enquête publique, comptes rendu de la Commission nationale du secteur sauvegardé, réglementation de la publicité…
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Cote : B/2004/10/159-672Période : 1989 - 2000Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur : zone de publicité restreinte, comptes…