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Cote : 6 U 1/207Période : 1907 - 1907Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce de détail…
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Période : 1795 - 1946Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce alimentaire…
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Cote : 6 U 1/134Période : 1912 - 1913Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce alimentaire…
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Cote : 92 J 192Extrait de la notice :
…bienfaisance, vérification et examen, sûreté publique et individuelle, impositions et finances, instruction publique, secours, législation et administration, commerce…
…Commerce…
…bienfaisance, vérification et examen, sûreté publique et individuelle, impositions et finances, instruction publique, secours, législation et administration, commerce…
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Cote : 4 U 16/25Période : 1925 - 1943Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Commerce…
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Cote : 6 U 1/158Période : 1859 - 1859Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce de détail…
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Cote : 6 U 1/160Période : 1861 - 1861Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce alimentaire…
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Cote : 6 U 1/165Période : 1865 - 1865Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce de détail…
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Cote : 6 U 1/166Période : 1866 - 1868Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce de détail…
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Cote : 6 U 1/169Période : 1873 - 1873Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Commerce…
…Fonds de commerce…
…Commerce de détail…