Gaz
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Cote : 19870676/1-19870676/6Période : 1940 - 1983Extrait de la notice :
…Art 1-6 (DG 5731-DG 5736) : Dossiers d'indemnisation des entreprises de gaz, 1940-1983…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur gaz (PN40).…
…Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur gaz (PN40) (1940-1983).…
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Cote : 19770805/1-19770805/396Période : 1922 - 1965Extrait de la notice :
…Les dossiers de Dommages de Guerre de l'Electricité et du Gaz ont fait l'objet de procédures d'instructions particulières ; il n'a été ni possible, ni…
…les dossiers déposés par les sociétés d'électricité et de gaz avant la nationalisation et les reconstituent suivant la nouvelle législation.…
…Les dossiers des sinistrés non nationalisés de l'électricité et du gaz sont contenus dans 84 chemises à sangles : Electricité ...…
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Cote : 20150672/1-20150672/254Période : 1948 - 2014Extrait de la notice :
…Sécurité des équipements sous pression, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.…
…Sécurité des équipements sous pression, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz (1948-2014).…
…gaz…
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Cote : 20150670/1-20150670/278Période : 1942 - 2012Extrait de la notice :
…gaz…
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Cote : 19770388/626-19770388/691, 19770803/13Période : 1944 - 1960Extrait de la notice :
…Des considérations semblables ont amené à garder groupés aux Archives nationales les dossiers de dommages de guerre du gaz, de l'électricité, du matériel…
…Des considérations semblables ont amené à garder groupés aux Archives nationales les dossiers de dommages de guerre du gaz, de l'électricité, du matériel…
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Cote : 19770388/1-19770388/625, 19880049/1-19880049/10Extrait de la notice :
…Des considérations semblables ont amené à garder groupés aux Archives nationales les dossiers de dommages de guerre du gaz, de l'électricité, du matériel…
…Des considérations semblables ont amené à garder groupés aux Archives nationales les dossiers de dommages de guerre du gaz, de l'électricité, du matériel…