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Période : 1940Extrait de la notice :
…projet de budget, budget et budget supplémentaire projet de budget, projet de budget supplémentaire,…
…Il 1939 projet de budget, projet de budget supplémentaire, budget et budget supplémentaire 393.…
…Il 1902 d-" projet de budget, budget et budget supplémentaire - 53 - 3 N 356.…
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Cote : 2349 W 1-115Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…Concernant le versement de la division du budget et des examens, on trouve en grande partie des procès-verbaux…
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Cote : 2114 W 1-33Période : 1956 - 1970Extrait de la notice :
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction générale des impôts.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction générale des impôts.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction générale des impôts.…
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Cote : 2129 W 1-91Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
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Cote : 2396 W 1-39Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
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Cote : 2115 W 1-128Période : 1969 - 1976Extrait de la notice :
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
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Cote : 2240 W 1-84Période : 1977 - 1980Extrait de la notice :
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
…Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.…
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Cote : 843 W 1Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…et des taxes assimilées (exemple : contribution foncières, ordures ménagères, cotisation pour le budget…
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Cote : 2133 W 1-50Période : 1956 - 1996Extrait de la notice :
…Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.…
…Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.…
…Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.…
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Cote : 842 W 1-15Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…et des taxes assimilées (exemples : contribution foncière, ordures ménagères, cotisation pour le budget…