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Cote : 1 O 657-716Période : 1911 - 1939Fonds : Comptabilité communale (1 O)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le budget supplémentaire est un budget d'ajustement.…
…Le budget supplémentaire est aussi et surtout un budget de report.…
…Le budget supplémentaire intervient pour rééquilibrer, en cours d'année, les prévisions du budget primitif…
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Cote : 31 E DEPOT 28Période : 1924 - 1924Fonds : Archives communales de PlonéisExtrait de la notice :
…Budget.…
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Cote : 510 E DEPOT 32Période : 1881 - 1901Fonds : Archives communales de Coat-MéalExtrait de la notice :
…Budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif…
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Cote : 510 E DEPOT 33Période : 1902 - 1920Fonds : Archives communales de Coat-MéalExtrait de la notice :
…Budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif…
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Cote : 510 E DEPOT 34Période : 1921 - 1941Fonds : Archives communales de Coat-MéalExtrait de la notice :
…Budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif…
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Cote : 1 O 655-656Période : 1939 - 1939Fonds : Comptabilité communale (1 O)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale…
…délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.…
…Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée…
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Cote : 303 W 57Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Budget primitif.…
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Cote : 501 E DEPOT 25Période : 1862 - 1862Fonds : Archives communales d'ArgolExtrait de la notice :
…Fabrique : budget.…
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Cote : 303 W 41Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Budget primitif, projet du budget supplémentaire, décision modificative 3.…
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Cote : 1454 W 745Période : 1992 - 1992Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Vote du budget.…