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Cote : 1 O 657-716Période : 1911 - 1939Fonds : Comptabilité communale (1 O)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le budget supplémentaire est un budget d'ajustement.…
…Le budget supplémentaire est aussi et surtout un budget de report.…
…Le budget supplémentaire intervient pour rééquilibrer, en cours d'année, les prévisions du budget primitif…
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Cote : 1 O 655-656Période : 1939 - 1939Fonds : Comptabilité communale (1 O)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale…
…délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.…
…Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée…
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Cote : 303 W 57Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Budget primitif.…
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Cote : H-dépôt 14/59Période : 1937 - 1959Fonds : Hôpital Saint-Charles de Toul $Extrait de la notice :
…Budget : budget primitif, budget supplémentaire, extrait du registre des délibérations de la commission…
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Cote : 303 W 41Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Budget primitif, projet du budget supplémentaire, décision modificative 3.…
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Cote : 1454 W 745Période : 1992 - 1992Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Vote du budget.…
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Cote : 1454 W 765Période : 1993 - 1993Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Vote du budget.…
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Cote : 1454 W 789Période : 1994 - 1994Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Vote du budget.…
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Cote : 1454 W 805Période : 1995 - 1995Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Vote du budget.…
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Cote : 1454 W 828Période : 1996 - 1996Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Vote du budget.…