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Date de modification : 9 octobre 2023Extrait de la notice :
…Le statut juridique du rapatrié Les rapatriés sont, selon la loi du 26 décembre 1961, « les Français,…
…Celle de droite fait apparaître leur implantation plus durable grâce à la catégorie "rapatrié" créée…
…Le terme « rapatrié » revêt une certaine complexité ; on peut distinguer le sens juridique et, en quelque…
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Date de modification : 5 avril 2024Extrait de la notice :
…Ministère chargé des rapatriés et de la réforme administrative : Guide du rapatrié, 1988 (199803/11)…
