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Cote : B-0065351/1Période : 1974 - 1984Extrait de la notice :
…Sanctions fiscales, projet d'aménagement du régime des sanctions fiscales : notes, tableaux (1974-1984…
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Cote : B-0065337/5Période : 1981 - 1985Extrait de la notice :
…procédure et les délais : rapport, note (1981) ; accélération des remboursements de crédits de TVA, aménagement…
…récupération de la TVA par les fournisseurs de Creusot-Loire du montant impayé de leurs créances, aménagement…
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Cote : B-0065311/2Période : 1980 - 1983Extrait de la notice :
…Programme des documents comptables, statistiques de gestion : notes (1981) ; aménagement du réseau comptable…
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Cote : B-0065349/2Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Projet d'aménagement et aménagement du régime des pénalités fiscales en 1982, nouvelles rédaction des…
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Cote : B-0065314/1Période : 1980 - 1987Extrait de la notice :
…Activités des directions des services fiscaux, aménagement des dispositifs de suivi de l'activité, propositions…
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Cote : B-0065335/3Période : 1980 - 1983Extrait de la notice :
…Majoration des amendes, aménagement de l'article 1767 : notes (1980-1981).…
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Cote : B-0065318/1Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances rectificatives, aménagement du régime du sursis de paiement, réunion du 28…
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Cote : B-0065311/1Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…directs prononcés selon la procédure simplifiée, projet d'instruction : fiches, note (1980-1981) ; aménagement…
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Cote : B-0065351/3Période : 1981 - 1985Extrait de la notice :
…contribuables placés sous le régime du forfait ou de l'évaluation administrative : notes (1983) ; projet d'aménagement…
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Cote : B-0065339/2Période : 1980 - 1985Extrait de la notice :
…l'article 19 de la loi de finances pour 1985 : notes, instruction, fiches, textes (1981-1985) ; aménagement…