Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Douane

Source :

data.culture.fr : droits de douane

Voir aussi :

Droits de douane [3755]

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Procès-verbaux de saisies

Cote : 19 B 2-6

Période : 1746 - 1788

Fonds : Justice des traites foraines de Bresse

Extrait de la notice :

…Avec nombreux acquits de droits de douane, cachets…

…Avec nombreux acquits de droits de douane, cachets…
Bureau de la douane de Saconnex.

Cote : 12 L 36

Fonds : Municipalités de canton (12 L)

Extrait de la notice :

…Bureau de la douane de Saconnex.…

…Bureau de la douane de Saconnex.…
Serments des préposés de la douane nationale.

Cote : 18 L 6

Période : 1792 - 1796

Fonds : Tribunaux de districts (18 L)

Extrait de la notice :

…Serments des préposés de la douane nationale.…

…Serments des préposés de la douane nationale.…
1790-an VI

Cote : 2 L 120

Période : 1790 - 1798

Fonds : Administration du département (2 L)

Extrait de la notice :

…Présentation du contenu Réglementation : à signaler tarif des droits de douane (1790-an V) Installation des douanes (1791-an II) District de Gex…

…Présentation du contenu Réglementation : à signaler tarif des droits de douane (1790-an V) Installation des douanes (1791-an II) District de Gex…
Tome 36 : n° 1444-1455.

Cote : 1 K 152

Période : 1848 - 1848

Fonds : Bulletins des Lois

Extrait de la notice :

…Ordonnance du 3 janvier concernant le bureau de douane de Seyssel pour le transit.…

…Ordonnance du 3 janvier concernant le bureau de douane de Seyssel pour le transit.…
District de Gex

Cote : 14 L 38-59

Période : 1793 - 1795

Fonds : Comités de surveillance ou comités révolutionnaires (14 L)

Extrait de la notice :

…Les comités de surveillance remplaçaient plus ou moins les services de douane très peu nombreux et la police des frontières alors inexistante…

…Les comités de surveillance remplaçaient plus ou moins les services de douane très peu nombreux et la police des frontières alors inexistante…
Armement, poudres, munitions.

Cote : 4 R 125

Période : 1870 - 1872

Fonds : Garde nationale et autres corps spéciaux

Extrait de la notice :

…Importation de poudre par le bureau de douane de Bellegarde : avis transmis au préfet, correspondance (1870-1871).…

…Importation de poudre par le bureau de douane de Bellegarde : avis transmis au préfet, correspondance (1870-1871).…
Tome 17 : n° 397-423 (2e semestre).

Cote : 1 K 283

Période : 1878 - 1878

Fonds : Bulletins des Lois

Extrait de la notice :

…Décret du 9 novembre ouvrant le bureau de douane de Forens à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.…

…Décret du 9 novembre ouvrant le bureau de douane de Forens à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.…
1922-1931

Cote : 42 J 9

Période : 1922 - 1931

Fonds : Fonds Paul Painlevé

Extrait de la notice :

…Projet de création à Genève d'un Bureau de Douane Françaises et projet de transfert du Bureau de Garantie de Bellegarde (1922).…

…Projet de création à Genève d'un Bureau de Douane Françaises et projet de transfert du Bureau de Garantie de Bellegarde (1922).…
Affaires générales.

Cote : 12 L 35

Période : 1794 - 1798

Fonds : Municipalités de canton (12 L)

Extrait de la notice :

…fructidor an V) Douanes : à signaler mémoires relatifs à la contrebande (8 frimaire-30 frimaire an V) [Voir aussi le registre de décharge du bureau de la douane…

…fructidor an V) Douanes : à signaler mémoires relatifs à la contrebande (8 frimaire-30 frimaire an V) [Voir aussi le registre de décharge du bureau de la douane…

Douane

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