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Cote : 4 U 33/118Période : 1857 - 1857Extrait de la notice :
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
…francisation de navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/119Période : 1861 - 1861Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/120Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/121Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/122Période : 1863 - 1863Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/123Période : 1864 - 1864Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/125Période : 1866 - 1866Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/126Période : 1867 - 1867Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/127Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
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Cote : 4 U 33/128Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…immatriculation de navire…
…immatriculation de navire : voir acte judiciaire -- procès-verbal…
…navire : voir immatriculation de navire…
