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Cote : 6 U 3 1 à 19Période : 1920 - 1937Fonds : JusticeExtrait de la notice :
…Déclarations aux fins d'immatriculation…
…immatriculation…
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Cote : 6 U 3 20Période : 1937 - 1939Fonds : JusticeExtrait de la notice :
…Déclaration aux fins d'immatriculation.…
…immatriculation…
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