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Période : 1874 - 1971Extrait du PDF d'origine
…Tribunal de Toulouse : publication, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
…Tribunal de Brive : extraits des rôles, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
…formulaires de modifications d’inscriptions, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation…
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Cote : 60 IFA 49/3Période : 1922 - 1971Fonds : Hermant, André (1908-1978)Extrait de la notice :
…Immatriculation des employés de l’agence à la sécurité sociale (1944-1950): Jacques Charles, Pierre Leconte…