Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Immatriculation

Source :

data.culture.fr : immatriculation

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18/06/2013

Cote : 2938W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…2938W1-127 : Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, immatriculation des personnes physiques (commerçants) : dossiers individuels dont l'identifiant…

…la lettre A, radiations entre 1954 et 1990 (date de l'informatisation), classement par n° de gestion (le premier chiffre correspond au millésime de l'immatriculation…

…2938W1-127 : Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, immatriculation des personnes physiques (commerçants) : dossiers individuels dont l'identifiant…
18/06/2013

Cote : 2939W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…2939W1-45 : Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse : dossiers individuels dont l'identifiant correspond à la lettre A (commerçants…

…2939W1-45 : Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse : dossiers individuels dont l'identifiant correspond à la lettre A (commerçants…
18/06/2013

Cote : 2940W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…. ; 2940W8-45 : Personnes morales (sociétés) - B- . 1954-2002 ; 2940W46-49 : Sociétés civiles - D -. 1983-2001 ; 2940W1-49 : Immatriculation au Registre…

…. ; 2940W8-45 : Personnes morales (sociétés) - B- . 1954-2002 ; 2940W46-49 : Sociétés civiles - D -. 1983-2001 ; 2940W1-49 : Immatriculation au Registre…
18/06/2013

Cote : 2941W

Fonds : Archives depuis 1945

Extrait de la notice :

…radiés Mulhouse-campagne ; 27-34 : Personnes morales (sociétés), lettre B ; 27-30 : Radiés Mulhouse Ville ; 31-34 : Radiés Mulhouse-campagne ; 2941W1-34 : Immatriculation…

…radiés Mulhouse-campagne ; 27-34 : Personnes morales (sociétés), lettre B ; 27-30 : Radiés Mulhouse Ville ; 31-34 : Radiés Mulhouse-campagne ; 2941W1-34 : Immatriculation…

Immatriculation

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