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Description : Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la...Extrait de la notice :
…littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions relatives à la mer et au littoral,• de la gestion des navires (immatriculation…
…et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions relatives à la mer et au littoral,• de la gestion des navires (immatriculation…
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Description : Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé....Extrait de la notice :
…Conduite des politiques publiquesL’Union derecouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales vérifie l’immatriculation…
…Conduite des politiques publiquesL’Union derecouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales vérifie l’immatriculation et l…
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Description : Instauré par le décret-loi du 29 juillet 1939, le tribunal maritime commercial trouve ses origines dansl'ordonnance de la Marine de 1681 et les tribunaux d'amirautés, compétents pour statuer sur «les litiges relatifs aux affrètements, connaissements et marchandises maritimes»,...Extrait de la notice :
…tribunal compétent pour juger un prévenu peut être celui de sa résidence, du port où il a été débarqué, du lieu où il a été appréhendé, du port d'immatriculation…
…marin.Le tribunal compétent pour juger un prévenu peut être celui de sa résidence, du port où il a été débarqué, du lieu où il a été appréhendé, du port d'immatriculation…
