Marche
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Description : Le tribunal spécial fut instauré en zone sud par la loi du 24 avril 1941, pour juger les auteurs d’agressions nocturnes. Cette loi fut élargie le 7 août 1941 aux affaires de détention d'armes et d'explosifs puis le 31 décembre 1941 aux affaires de marché noir....Extrait de la notice :
…compétent pour juger les agressions nocturnes, puis dès le 7 août 1941 les affaires de détention d'armes et d'explosifs, puis les affaires de marché…
…spécial est compétent pour juger les agressions nocturnes, puis dès le 7 août 1941 les affaires de détention d'armes et d'explosifs, puis les affaires de marché…
…Cette loi fut élargie le 7 août 1941 aux affaires de détention d'armes et d'explosifs puis le 31 décembre 1941 aux affaires de marché noir.…
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Description : L’Office national interprofessionnel du blé (ONIB) est crée par la loi du 15 août 1936, et comprend des directions régionales. La loi du 17 novembre 1940 étendit à toutes les céréales la compétence de l'ONIB qui devint Office national interprofessionnel des céréales (ONIC),...Extrait de la notice :
….- La seconde mission découle de l'entrée dans le Marché commun européen.…
…Du fait de sa composition, l'Office est à même de délibérer et de prendre toute décision permettant de conforter le marché des céréales.…
…Du fait de sa composition, l'Office est à même de délibérer et de prendre toute décision permettant de conforter le marché des céréales.…
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Description : Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif chargé de l’emploi, créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000065 La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :• Prospecter le marché du travail, développer une…
…du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché…
…signe avec le Préfet une convention visant à programmer les interventions de Pôle emploi au regard de la situation locale de l’emploi et du marché…
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Description : L’Office national interprofessionnel du Blé (O.N.I.B) est crée par la loi du 15 aout 1936, et comprend des sections départementales. La loi du 17 novembre 1940 étendit à toutes les céréales la compétence de l'ONIB qui devint Office national interprofessionnel des céréales...Extrait de la notice :
…donnée par l’établissement aux effets créés par le collecteur en contrepartie de ses stocks.La seconde mission découle de l'entrée dans le Marché…
…Du fait de sa composition, l'Office est à même de délibérer et de prendre toute décision permettant de conforter le marché des céréales.…
…garantie donnée par l’établissement aux effets créés par le collecteur en contrepartie de ses stocks.La seconde mission découle de l'entrée dans le Marché…
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Description : Une cour criminelle spéciale est instituée par le gouvernement de Vichy le 21 mars 1941.Par décret du 12 mai 1941 la cour criminelle spéciale est divisée en deux sections, l'une siégeant à Paris, l'autre à Gannat dans l'Allier. Le 23 juin 1941, cette juridiction d'exception est...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000327 Ce tribunal d'exception est compétent pour juger, sans délais et sans recours,toutes les questions de ravitaillement et de marché…
…Ce tribunal d'exception est compétent pour juger, sans délais et sans recours,toutes les questions de ravitaillement et de marché noir ("accaparement,…
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Description : Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est un établissement public à caractère administratif...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000051 La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :• Prospecter le marché du travail, développer une…
…du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché…
…La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois…
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Description : Pôle emploi a été créé par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Il résulte de la fusion de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assédic. C’est établissement public à caractère administratif chargé...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000364 La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :• Prospecter le marché du travail, développer une…
…du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.• Recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition les données relatives au marché…
…La loi n°2008-126 du 13 février 2008 fixe 6 missions à Pôle emploi :• Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois…
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Description : Le service départemental de la main d’œuvre est créé par l’ordonnance du 3 juillet 1944, lors de la création de la direction départementale du travail et de la main d’œuvre. Cette ordonnance a validé des dispositions prises par les lois du 11 octobre 1940 et du 30 janvier 1941...Extrait de la notice :
…utilisation et à la répartition des diverses catégories de main d’œuvre, ainsi que de la prospection d’une documentation permanente sur l’état du marché…
…l’utilisation et à la répartition des diverses catégories de main d’œuvre, ainsi que de la prospection d’une documentation permanente sur l’état du marché…
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Description : En 1748, devant la nécessité pour la monarchie française de disposer d'une marine puissante et les progrès de la navigation à voiles, une ordonnance royale supprime la peine aux galères, qui sanctionnait une condamnation aux travaux forcés, celle-ci devant s'effectuer dorénavant...Extrait de la notice :
…Des bagnes sont alors aménagés dans différents ports de la France métropolitaine, où les forçats constituent une main d'oeuvre abondante et bon marché…
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Description : L’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) est un office agricole français créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Sa création est entrée en vigueur le 1er juin 2006.L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et les personnels du Fonds...Extrait de la notice :
…en vigueur le 1er juin 2006.L'ONIGC regroupe, à cette date, les missions et les personnels du Fonds d'intervention et de régularisation du marché…