Décret
-
Description : Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère de la Justice et des Libertés, par les directions territoriales de la PJJ....Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000030 DDPJJ Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales…
…de la PJJ ont été remplacées, en application du décret du 9 juillet 2008, réorganisant le ministère…
…FR78422804100033_000000030 DDPJJ Instaurées par le décret du 4 janvier 1988, les directions départementales…
-
Description : Dans le cadre de la feuille de route pour l'égalité républicaine et l'intégration adoptée le 11 février 2014 par le gouvernement Ayrault, un poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration est crée par le décret n°2014-385. La fonction de...Extrait de la notice :
…Le décret n°2014-385 est finalement abrogé par un décret du 24 avril 2017.…
…poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration est crée par le décret…
…Le décret n°2014-385 est finalement abrogé par un décret du 24 avril 2017.…
-
Description : Prévus dans la loi du 30 septembre 1986, les comités territoriaux de l'audiovisuel sont créés par le décret du 7 septembre 1989 sous l'appellation "comité technique radiophonique". Ils prennent le nom de "comités territoriaux de l'audiovisuel" avec le décret n°2011-732 du 24...Extrait de la notice :
…Ils prennent le nom de "comités territoriaux de l'audiovisuel" avec le décret n°2011-732 du 24 juin…
…dans la loi du 30 septembre 1986, les comités territoriaux de l'audiovisuel sont créés par le décret…
…obligations par les titulaires d'autorisations ainsi que d'une compétence décisionnelle fixée par le décret…
-
Description : Désignant à l'origine le conseil des anciens de la paroisse se réunissant dans le cadre du consistoire local, le conseil presbytéral est une institution ancienne du système presbytérien-synodal. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) organise les consistoires locaux des...Extrait de la notice :
…Ses fonctions, définies par le décret du 26 mars 1852, sont modifiées et complétées par le décret…
…Ses fonctions, définies par le décret du 26 mars 1852, sont modifiées et complétées par le décret du…
…Le décret du 24 mars 1992, puis l'arrêté du 29 mai 2001, modernisent leur organisation.…
-
Description : Les premiers centres dramatiques nationaux sont créés dans le cadre de la politique de décentralisation et de démocratisation théâtrale initiée par Jeanne Laurent, sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale des Arts et des Lettres. Cette direction...Extrait de la notice :
…Les CDN sont aujourd'hui encadrés par le décret du 2 octobre 1972 et celui du 23 février 1995.…
…D'après le décret du 23 février 1995, le directeur d'un CDN doit "faire de son centre un lieu de…
…Les CDN sont aujourd'hui encadrés par le décret du 2 octobre 1972 et celui du 23 février 1995.…
-
Description : Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des Sports. Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994. Elles existaient donc à cette date. En 2009, les DDJS sont supprimées et leurs missions sont intégrées aux...Extrait de la notice :
…Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994.…
…Il n'existe pas de décret portant création des directions départementales de la Jeunesse et des…
…Cependant les DDJS sont mentionnées dans un décret de 1994.…
-
Description : Les services vétérinaires ont une existence quasi-centenaires, puisque ces services trouvent leur origine au début du XXe siècle. En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin 1913, qui définit les obligations des vétérinaires...Extrait de la notice :
…La modification du décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 par le décret du 20 février 2002 entraîne…
…Ce décret de 1984 modifié est ensuite abrogé par un décret du 3 décembre 2009, prévoyant, dans le…
…En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin…
-
Description : Parmi les deux types de régimes pour les condamnés à de longues peines institués par le décret du 23 mai 1975, le régime de centre de détention, principalement orienté vers la réinsertion sociale, définit le centre pénitentiaire. Établissement pour peines mixtes, le centre...Extrait de la notice :
…Parmi les deux types de régimes pour les condamnés à de longues peines institués par le décret du…
…L’article D70 du code de procédure pénale, modifié par le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010…
…Parmi les deux types de régimes pour les condamnés à de longues peines institués par le décret du…
-
Description : Les conseils de guerre pour l'armée de terre naissent sous le Directoire (loi du 13 brumaire an V), remplaçant les tribunaux criminels militaires de la Convention. Ils prennent le nom de tribunaux militaires en 1928 (loi du 9 mars 1928), puis de tribunaux permanents des forces...Extrait de la notice :
…militaires en 1928 (loi du 9 mars 1928), puis de tribunaux permanents des forces armées en 1953 (décret…
…militaires en 1928 (loi du 9 mars 1928), puis de tribunaux permanents des forces armées en 1953 (décret…
-
Description : Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950. Ce dernier prévoit la mise en place d’une indemnisation en cas de sinistre affectant une activité agricole céréalière ou d’élevage, par le biais d’un fonds national de garantie contre les calamités...Extrait de la notice :
…Les calamités agricoles sont indemnisées depuis un décret du 8 août 1950.…
…Ce décret a été intégré en 1996 au code rural et de la pêche maritime .…
…Un décret du 21 septembre 1979 prévoit la mise en place dans chaque commune, sous la présidence…