Décret
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Référence : DGP/SIAF/2011/001Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature : 13/12/2010Date de signature ou de publication : 24/01/2011Extrait de la notice :
…Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation…
…Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation…
…01 40 27 62 65 Objet : note d'information DGP/SIAF/2011/001 relative à la circulaire du Premier ministre en date du 13 décembre 2010 (application du décret…
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Référence : AD 3863/2461Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 05/12/1968Date de signature ou de publication : 04/03/1969Extrait de la notice :
…Décret…
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 12/06/1941Date de signature ou de publication : 26/06/1941Extrait de la notice :
…Loi (ainsi que les décret et instruction portant application de la loi)…
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Référence : NOR: MCCC1019768CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010Extrait de la notice :
…J'attire ici particulièrement votre attention sur les modifications apportées au décret n° 79-1039 du 3 décembre cité en référence.…
…L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009, a modifié la formule conférant le caractère de conformité…
…en Conseil d'Etat. » L'ajout apporté par l'article 2 du décret du 3 décembre 1979 susvisé permet d'expliciter la différence entre copie conforme et copie…
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Référence : DGP/SIAF/2015/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/01/2015Extrait de la notice :
…de la carte nationale d'identité Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité Texte modifié : Circulaire AD 94-7 du 5…
…En application de l'article 9 du décret 20131188, ces cartes ne sont pas concernées par l'allongement de la durée de validité. Justif.…
…DUA : Le c) du I. de l’article 4-1 du décret 55-1397 prévoit que l'on doit pouvoir vérifier les informations d'une ancienne carte non sécurisée périmée…
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Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/12/2010Extrait de la notice :
…décembre 2010 Diffusion de la circulaire IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements (application du décret…
…: circulaire IOCB 1032174C Pièce jointe : 1 exemplaire de la circulaire Comme vous le savez, le 11 juillet 2010 a été publié au Journal Officiel le décret…
…Les articles 5 à 8 de ce décret modifient le cadre réglementaire applicable à la tenue des registres communaux.…
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Référence : AD 98-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 02/01/1998Extrait de la notice :
…et Messieurs les préfets (pour attribution et pour transmission aux directeurs des archives départementales) L’entrée en vigueur des dispositions du décret…
…du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles appelle certaines précisions quant à l’application de ce décret…
…civiles de l’Etat (à l’exception de celles concernant les agents publics) sont prises par le préfet de département, sauf dérogation précisée par décret…
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Référence : DPACI/RES/2007/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/01/2007Extrait de la notice :
…Instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/001 Paris, le 3 janvier 2007 Le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère…
…Présentation générale du dispositif prévu par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006.…
…L’article 1er du décret 2006-6 fixe les conditions d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.…
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Référence : DGP/SIAF/2012/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2012Extrait de la notice :
…Note d'information relative au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel…
…Note d'information relative au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel…
…générale des patrimoines Service interministériel des Archives de France Note d’information DGP/SIAF/2012/002 en date du 16 janvier 2012 relative au décret…
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Référence : MCCC1009106CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2010Extrait de la notice :
…à l'application de la circulaire AD 2001-1 du 3 juillet 2001 Textes officiels : - code du patrimoine, notamment son livre II relatif aux archives ; - décret…
…n° 2009-1249 du 16 octobre 2009) et le fichier concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (créé par le décret n° 2009-1250 du…
…16 octobre 2009). 2.1 Fichier « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (FPASP) 2.1.1 Finalité du fichier Créé par le décret n° 2009-1249 du…