Décret
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Cote : 1 Iprov 165Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Célébration de l'exécution de Louis XVI : décret de la Convention nationale.…
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Cote : Feudiste 171 n° 2Extrait de la notice :
…Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.…
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Cote : Feudiste 171 n° 4Extrait de la notice :
…Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des…
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Cote : 1641/W/68Période : 2013 - 2019Extrait de la notice :
…Décret "Couty" instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les établissements publics…
…Couty intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital" (mars 2013), projet de texte du décret, courriels…
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Cote : 6 Fprov 11Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…« Affichage des prix des denrées et contrôle de ces prix » : décret, arrêté du préfet de l’Yonne.…
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Cote : 2 Hprov 10Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Application du décret du 30 novembre 1917 » : arrêté du préfet de l’Yonne.…
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Cote : 834/FOSS/26Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret de nomination au grade de chevalier de l'Ordre de la santé publique, décerné à Edmond Manoury,…
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Cote : 1 Iprov 271Extrait de la notice :
…« Dispositions concernant les étrangers » : décret du président de la République contresigné par Messimy…
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Cote : 834/FOSS/116Période : 1804 - 1804Extrait de la notice :
…Ampliation du décret impérial autorisant l'acceptation du legs de M.…
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Cote : 834/FOSS/65Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…"Décret de la Convention nationale qui accorde des secours aux citoyens pauvres incapables de travailler…