Décret
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Période : 1964Extrait du PDF d'origine
…Élections des cinq députés au Corps législatif(29 février-1er mars 1852): décret, arrêté, circulaires…
…du Corps Législatif: décret, circulaires, instructions, candidatures, affiches, professions de foi,…
…Élections complémentaires du 24 février 1884, dans la 2ème circonscription de Dinan :décret, affiches…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…des contributions indirectes BOISSONS p 1815-1828, 1872 Droits sur les boissons : application du décret…
…1815), Uzel (1816), Moncontour, Paimpol, Kérity, Plounez, Lanvignec (1817) Droits sur les boissons : décret…
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Période : 1995Extrait du PDF d'origine
…Diver; textes ont, par la suite, modifié le décret initial : décret du 23 décembre 1882, arrêtés des…
…Le décret du 8 août 1886- ramenait à 6 a'ns le cours normal de cet enseigneme.nt, le décret du 4 juin…
…, décret du 13 mai 19.25 reprenant dans l'ensemble les disposiûons du précédent décret, arrêtés des 11…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…DU DEPARTEMENT Réglementation générale *3 N 3 N Règlement sur la comptabilité départementale (Décret…
…1935 Contentieux (procès avec l'Etat) 1892-1897 Emprunt départemental de 650 000 F. autorisé par décret…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…Seconde Empire, décret de proclamation : 1 M 339. Seconde République : 1 M 392.…
…Décret-loi: 1 M 360. 54 1M Fonds du Cabinet du préfet Défense nationale: 1 M 370, 380-381.…
…Ploumilliau, projet d'érection en conmmne de la section de Kéraudy : décret du 25 février 1851 (1852-…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…1856) ; enquête sur les conditions du travail (1878) ; protection de la main-d'oeuvre nationale : décret…
…Congés payés, application de la loi du 20 juin 1936 : décret, instructions (1936-1938). 10 M 9 Repos…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…(C, décret du 16.01.1935).…
…du 26.05.1915 (une copie du décret figure dans le dossier)…
…cimetière entourant l'église (C, décret du 4.06. 1930), projets de déplacement du mur et de construction…
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Période : 1815 - 1942Extrait du PDF d'origine
…Contrôle des corps des sapeurs-pompiers existant (application de l' miicle 8 du décret du 12 novembre…
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Période : 1800 - 1940Extrait du PDF d'origine
…(sénatus-consulte du 9 octobre 1813) nQs 1 - 17 n°s 18 - 47 1813 1813 Levée de 300 000 hommes (décret…
…du 11 janvier 1813) 1813 Levée de 80 000 hommes (décret du 4 avril 1813) 1813 Levée de 120 000 hommes…
…conscrits et suppléants de conscrits 6591< 6601f 661 662 663 1 R 664L674 Levée de 100 000 hommes (décret…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…du 20 août 1911) , attribution du mobilier (décret du 15 avril 1912) (1909-1912) ; modification des…
…Ancien petit séminaire de Plouguernével attribué à l'hospice de Rostrenen par décret du 12 octobre 1907…
…conseil général au sujet de la laïcisation (1909-1910) ; attribution des immeubles au Département (décret…