Décret
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Cote : 5710W 1-5710W3Période : 1986 - 2000Extrait de la notice :
…Décret N°85-1389 du 27 décembre 1985.…
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Cote : 61W 1-61W228;61W230;61W232-61W234;61W251-61W255;61W257-61W262Période : 1939 - 1969Extrait de la notice :
…administrations publiques (1941-1943), listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret…
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Cote : 187 J 1-47Période : 1545 - 1898Extrait de la notice :
…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…
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Cote : 991W 1-991W40Période : 1911 - 1978Extrait de la notice :
…Reconnaissance ou abrogation du décret d'existence légale et enquêtes : notes des Renseignements Généraux…
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Cote : 134J213Extrait de la notice :
…Rappelé à l'actvité militaire par décret de mobilisation générale du 1er août 1914, il arrive au coprs…
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Cote : 134J125Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret de mobilisation générale le 1er août 1914, il arrive au corps le 2 août…
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Cote : 134J155Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914 (mobilisation générale), il arrive au corps le 3 août…
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Cote : 282 J 1 à 26Extrait de la notice :
…En 1890, un décret impose la taxation des jeux de cartes, matérialisée par un cachet fiscal bleu (sur…
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Cote : 134J171Extrait de la notice :
…Fernand Dubois est rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914.…
…Conscrit de la classe 1910 (matricule n° 37, bureau de Péronne), il est rappelé à l'activité par le décret…
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Cote : 134J245Extrait de la notice :
…Le 2 août 1914, il est mobilisé dans la 5e section des chermins de fer de campagne en vertu du décret…