Décret
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Cote : 2136W/1-64Période : 1989 - 2008Extrait de la notice :
…dossiers carrières, 1ère et 2eme délimitation du périmètre du site classé, enquête administrative, Décret…
…de l'Yerres et ses abords dans le Val-de-Marne et en Essonne, Projet de classement de la Vallée, Décret…
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Cote : 6U/1-627Période : 1799 - 1960Extrait de la notice :
…Institués par la loi du 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce sont organisés par le décret du 6…
…Ils sont établis par décret, dans les villes où l'administration départementale en demande la création…
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Cote : 5V/1-123Période : 1793 - 1910Extrait de la notice :
…Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était…
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Cote : 5M/1-78Période : 1804 - 1995Extrait de la notice :
…Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures.…
…La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810.…
…Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28…
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Cote : 1350W/1-13Période : 1967 - 1995Extrait de la notice :
…(SICAE), (1967-1991) ; 6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l'article 50 du 29 décret…
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Cote : 187 J 1-47Période : 1545 - 1898Extrait de la notice :
…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…
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Cote : 134J125Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret de mobilisation générale le 1er août 1914, il arrive au corps le 2 août…
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Cote : 134J213Extrait de la notice :
…Rappelé à l'actvité militaire par décret de mobilisation générale du 1er août 1914, il arrive au coprs…
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Cote : 870W/1-97Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après…
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Cote : 134J155Extrait de la notice :
…Rappelé à l'activité par décret du 1er août 1914 (mobilisation générale), il arrive au corps le 3 août…
