…dossiers carrières, 1ère et 2eme délimitation du périmètre du site classé, enquête administrative, Décret…

…de l'Yerres et ses abords dans le Val-de-Marne et en Essonne, Projet de classement de la Vallée, Décret…

…Institués par la loi du 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce sont organisés par le décret du 6…

…Ils sont établis par décret, dans les villes où l'administration départementale en demande la création…

…Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était…

…Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures.…

…La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810.…

…Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28…

…(SICAE), (1967-1991) ; 6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l'article 50 du 29 décret…

…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…

…Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après…

…C'est le décret n° 53-377 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation…

…Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852.…

…- 1850 : loi du 18 juin portant création d'une caisse des retraites pour la vieillesse, - 1852 : décret-loi…

…établissements publics ou d'utilité publique et les associations religieuses autorisées, est régie par le décret…