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Décret

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  • Fabriques
    Cote : 5 V 1-43
    Période : 1613 - 1905
    Extrait de la notice :

    …Rétablies en même temps que la liberté de culte, ces structures ont cependant dû attendre le décret du…

    …Selon ce décret, les fabriques étaient administrées par un organe délibérant, le conseil de fabrique,…

  • Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
    Cote : 4 Q 3 1-5259
    Période : 1798 - 1955
    Extrait de la notice :

    …La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation…

    …des conservations des hypothèques de plus de 100 ans par arrêté du 9 avril 1956, en exécution du décret…

    …n° 55-22 du 4 janvier 1955 et de l'article 5 du décret n° 55-1346 du 12 octobre 1955), avant d'intégrer…

  • Registres paroissiaux et de l'état civil (collections des greffes)
    Cote : 2 E 486 1 à 8, 2 E 482 1 à 9, 2 E 481 1 à 10, 2 E 475 1 à 9, 2 E 474 1 à 10, 2 E 470 1 à 10, 2 E 447 1 à 9, 2 E 445 1 à 8, 2 E 424 1 à 14, 2 E 423 1 à 7, 2 E 422 1 à 8, 2 E 418 1 à 48, 2 E 417 1 à 8, 2 E 413 1 à 8, 2 E 489 2 à 5, 7 à 45, 47 à 985, 2 E 407
    Période : 1615 - 1953
    Extrait de la notice :

    …Un décret impérial du 20 juillet 1807 impose la tenue des tables décennales en trois exemplaires (un…

    …À la Révolution, la tenue des registres est retirée au clergé pour être confiée aux communes : le décret…

  • Tribunal de commerce de Nancy
    Cote : 6 U 2 1-1122
    Période : 1767 - 1954
    Extrait de la notice :

    …décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…

    …Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…

    …Répertoire des métiers Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…

  • Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
    Cote : 4 Q 4 1-4380
    Période : 1796 - 1955
    Extrait de la notice :

    …La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation…

  • Yonne. Conservation des hypothèques (Tonnerre)
    Cote : 4 Q 5 1-1536
    Période : 1798 - 1947
    Extrait de la notice :

    …La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation…

  • Élections
    Cote : 2 M 1/1-400 ; 2 M 2/1-52 ; 2 M 3/2-179 ; 2 M 4/1-149 ; 2 M 5/1-396 ; 2 M 6/1
    Période : 1800 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Élection au Sénat 2 M 2/45 : élection, en excécution du décret du 13 juillet 1922, d'un sénateur en remplacement…

  • Hospice Saint-Stanislas (Nancy)
    Cote : H-DÉPÔT 5 1-587
    Période : 1773 - 1985
    Extrait de la notice :

    …En exécution du décret-loi du 19 janvier 1811, ce système devient un mode légal d'abandon ; un tour est…

    …A partir du décret-loi du 30 octobre 1935, les mineurs vagabonds qui dépendaient antérieurement de l'administration…

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