Décret
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Cote : 6 U 2 1-1122Période : 1767 - 1954Extrait de la notice :
…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…
…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…
…Répertoire des métiers Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…
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Cote : H-DÉPÔT 5 1-587Période : 1773 - 1985Extrait de la notice :
…En exécution du décret-loi du 19 janvier 1811, ce système devient un mode légal d'abandon ; un tour est…
…A partir du décret-loi du 30 octobre 1935, les mineurs vagabonds qui dépendaient antérieurement de l'administration…
