Décret
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Date de modification : 16 octobre 2023Extrait de la notice :
…Une nouvelle ère naît à partir du décret de 1875 qui crée, réglemente et élargit les missions des corps…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn -
Date de modification : 27 mars 2023Extrait de la notice :
…Le décret de la Constituante du 26 février 1790 crée les départements, dont celui de « l’Albigeois »,…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn