Décret
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Cote : 3 N 380Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Emprunt de 1.500.000 francs (Décret du 30 janvier 1935).…
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Cote : 4 N 169Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…"Maison Bassot" (Nîmes), ancien immeuble diocésain attribué au département par décret du 24 septembre…
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Cote : 4 N 170Période : 1910 - 1914Extrait de la notice :
…"Maison Prophète" (Nîmes), ancien immeuble diocésain attribué au département par décret du 24 septembre…
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Cote : 4 N 5Période : 1811 - 1832Extrait de la notice :
…Bâtiments concédés gratuitement par décret impérial du 8 avril 1811 : correspondance et procès-verbal…
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Cote : 4 N 77Période : 1811 - 1852Extrait de la notice :
…Décret impérial du 26 juin 1813 qui autorise l'échange du pavillon central de la grande caserne de Nîmes…