Décret
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Cote : 108 W 2Période : 1954 - 1956Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 27 avril 1956 portant le changement de nom de la commune de Branoux…
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Cote : 3 O 201-217Période : 1789 - 1979Extrait de la notice :
…classement par ordre de priorité d'exécution des chemins vicinaux ordinaires, dressé en exécution du décret…
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Cote : 3 O 297Période : 1931 - 1936Extrait de la notice :
…Outillage national : réalisation d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage (décret-loi…
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Cote : 108 W 9Période : 1951 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 17 décembre 1958 portant le changement de dénomination de la commune…
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Cote : 4 P 7Période : 1814 - 1832Extrait de la notice :
…Abolition du régime des droits réunis et nouveau mode de perception de l'impôt des boissons (décret impérial…
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Cote : 108 W 1Période : 1951 - 1961Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial du 6 septembre 1813 qui réunit les commmunes d'Arpaillargues…
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Cote : 108 W 12Période : 1951 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret du 29 juillet 1955 portant le transfert du chef-lieu de la commune de…
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Cote : 2 O 1250Période : 1852 - 1855Extrait de la notice :
…du territoire de l'Ardèche, du Gard et de l'Hérault qui permettrait d'alimenter la ville de Nîmes, décret…
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Cote : 108 W 4Période : 1946 - 1950Extrait de la notice :
…Décret du 19 août 1937 portant changement de dénomination de Laval-Pradel (1936-1937).…
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Cote : 3 O 1-1569Période : 1789 - 1979Extrait de la notice :
…Voir : Centenaire de la loi du 21 mai 1836, par le service vicinal du Gard (Nîmes, 1936)] ; celle du décret-loi…
…dénommées « chemins départementaux » et désormais incorporées au domaine public départemental ; celle du décret…