Décret
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Cote : 1226WP/1Période : 1789 - 1790Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…DECRET…
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Cote : 1226WP/2Période : 1790 - 1791Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
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Cote : 1226WP/3Période : 1792 - 1797Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
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Cote : 1226WP/4Période : 1794 - 1795Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
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Cote : 925WP/237Période : 1769 - 1868Fonds : Urbanisme et travauxExtrait de la notice :
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Cote : PR 202Extrait de la notice :
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté…
…Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret…
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Cote : PR 263Extrait de la notice :
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de…
…Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret…
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Cote : 773 W 29 - 34Période : 1960 - 1974Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)Extrait de la notice :
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
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Cote : 7 L 44 - 102Période : 1790 - 1800Fonds : Tribunaux de district (7L)Extrait de la notice :
…du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret…
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