Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du service central de la recherche scientifique (page…
…4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9351 et 9352, n° 191 ; 19 août…
…1937) Décret relatif à la composition des sections du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 13278, n° 283 ; 6 et 7 décembre 1937) Décret…
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Cote : 61 J 15/1Période : 1735 - 1735Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Décret…
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