Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
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Cote : 7647 W 1 - 81Période : 1989 - 2010Fonds : 7647WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 8263 W 1 - 15Période : 2012 - 2015Fonds : 8263WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret. Naturalisation par décret.…
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Cote : 7855 W 21 - 72Période : 1990 - 1999Fonds : 7855WExtrait de la notice :
…Naturalisation ou réintégration par décret. Naturalisation ou réintégration par décret.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 K 432Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 7 février portant aménagement de la forêt domaniale de Portes.…
…Décret du 5 juin portant aménagement de la forêt communale de Groissiat.…
…A signaler : Décret du 3 janvier déclassant la ligne de tramway de Meximieux à Chalamont.…
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Cote : 1 K 493Période : 1924 - 1924Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 17 avril créant des audiences foraines à Miribel.…
…Décret du 7 février instituant la concession minière du Buisin.…
…Décret du 15 mai rectifiant la route nationale n° 83 à Bourg-en-Bresse.…