Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
…décret…
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 K 493Période : 1924 - 1924Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 21 janvier portant dissolution du conseil municipal de Montagnieu.…
…Décret du 7 février instituant la concession minière du Buisin. Décret du 17 avril créant des audiences foraines à Miribel.…
…Décret du 15 mai rectifiant la route nationale n° 83 à Bourg-en-Bresse. Décret du 27 juin déclarant l'urgence de travaux à la gare d'Ambérieu.…
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Cote : 1 K 432Période : 1912 - 1912Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 3 janvier déclassant la ligne de tramway de Meximieux à Chalamont.…
…Décret du 7 février portant aménagement de la forêt domaniale de Portes.…
…Décret du 5 juin portant aménagement de la première série de la forêt communale de Crozet.…
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Cote : 1 K 413Période : 1909 - 1909Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…A signaler : Décret du 8 février convoquant le collège électoral de l'arrondissement de Belley à l'effet d'élire un député.…
…Décret du 11 mai relatif au conseil des prud'hommes d'Oyonnax. Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de la Valserine.…
…Décret du 25 octobre concernant le réempoissonnement de l'Albarine.…
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Cote : 1 K 429Période : 1911 - 1911Fonds : Bulletins des LoisExtrait de la notice :
…Décret du 30 septembre soumettant au régime du taillis les bois des communes de Montanges et de Torcieu Décret du 10 octobre autorisant la création de…
…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Brénod.…
…Décret du 20 novembre révisant l'aménagement de la forêt sectionale de Maconod.…
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Cote : 4 U 2215Période : 1949 - 1949Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : 4 U 2287Période : 1949 - 1949Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…