Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
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Période : 1995 - 2010Extrait de la notice :
…Naturalisations par décret…
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Cote : 10 M Sup 92Période : 1930 - 1938Extrait de la notice :
…Décret et circulaires…
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Cote : E dépôt 26663Période : 1903 - 1903Fonds : Archives communales de FoulainExtrait de la notice :
…Fabrique, legs : décret.…
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Cote : 11 B 1/4Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret de mariage.…
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Cote : 163 J 16Période : 1790 - 1790Fonds : Grand Pardon de ChaumontExtrait de la notice :
…. — Canonisation : décret…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 4 E DEPOT 3Période : 1854 - 1854Fonds : Archives communales de BénodetExtrait de la notice :
…Imposition extraordinaire, décret impérial joint.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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