Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
…décret…
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : EDEP228/F6Période : 1851 - 1851Extrait de la notice :
…Foire de Pâques, création : décret.…
…Foire de Pâques, création : décret.…
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Cote : EDEP281/Q5Période : 1812 - 1897Extrait de la notice :
…Dons et legs : décret, correspondance.…
…Dons et legs : décret, correspondance.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 4M916Période : 1939 - 1940Fonds : 4M - Police (1800-1940)Extrait de la notice :
…Article 3 du décret -loi du 12 avril 1939 et décret du 4 septembre 1939.…
…Article 3 du décret -loi du 12 avril 1939 et décret du 4 septembre 1939.…
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Cote : 2921W/2Période : 1954 - 1996Extrait de la notice :
…Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation, par décret et déclaration jusqu'en [1991] puis uniquement par décret.…
…Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation, par décret et déclaration jusqu'en [1991] puis uniquement par décret.…
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Cote : 1R199Période : 1914 - 1917Extrait de la notice :
…Décret du 9 septembre 1914.…
…Décret du 9 septembre 1914.…