Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
…décret…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 10 X 21Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1932, modifiant le décret du 10 août 1920 sur les sanatoriums…
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Cote : 9 X 1263Période : 1874 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1334Période : 1912 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1352Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 10 mai 1913).…
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Cote : 9 X 1807Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Création (décret du 28 mai 1913).…
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