Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
…décret…
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 226 W 58Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…
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Cote : 226 W 45Période : 1866 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Extraits du JO, décret, notes, circulaire, arrêtés, rapports.…
…Présentation du contenu Extraits du JO, décret, notes, circulaire, arrêtés, rapports.…
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Cote : 28 W 59Période : 1933 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnités : arrêtés, notes, décret, instructions, extraits du JO, correspondance.…
…Présentation du contenu Indemnités : arrêtés, notes, décret, instructions, extraits du JO, correspondance.…
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Cote : 204 W 78Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
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Cote : 226 W 56Période : 1897 - 1924Extrait de la notice :
…Suppression d'emplois : notes, décret, arrêté (1921, 1924). Conditions d'obtention de la Médaille pénitentiaire : décret, arrêté (1923).…
…Suppression d'emplois : notes, décret, arrêté (1921, 1924). Conditions d'obtention de la Médaille pénitentiaire : décret, arrêté (1923).…