Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
…décret…
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : B-0041764/1Période : 1973 - 1974Fonds : Personnels civils et militairesExtrait de la notice :
…Cadastre, traitements : correspondance, notes, décret.…
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (…
…1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) : projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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