Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : B/2004/10/80-352Période : 1965 - 1971Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Dossier de création : décret du 29 mars 1966 ; extension du périmètre, décret du 5 janvier 1971.…
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Cote : I/2011/15/11-2Période : 1996 - 1998Fonds : Archives de l’association Mohican (Monuments Historiques Culture Association Nationale) (1960-).Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
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Cote : B/2004/10/148-625Période : 1978 - 1987Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…) et enquête publique, Conseil d'État, approbation (décret du 19 novembre 1986).…
…Procédure en vue de la révision : prescription, mise à l'étude, publication (décret du 28 février 1983…
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Cote : B/2004/10/44-193Période : 1990 - 1990Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Décret d'approbation du 9 mai 1990.…
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Cote : 1467W87Période : 1947 - 1951Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Commission départementale relative à l'amnistie (décret du 12 sept. 1947).…
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