Décret
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Cote : Feudiste 171 n° 2Extrait de la notice :
…Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.…
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Cote : Feudiste 171 n° 4Extrait de la notice :
…Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des…
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Cote : 1641/W/68Période : 2013 - 2019Extrait de la notice :
…Décret "Couty" instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les établissements publics…
…Couty intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital" (mars 2013), projet de texte du décret, courriels…
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Cote : 834/FOSS/26Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret de nomination au grade de chevalier de l'Ordre de la santé publique, décerné à Edmond Manoury,…
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Cote : 834/FOSS/65Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…"Décret de la Convention nationale qui accorde des secours aux citoyens pauvres incapables de travailler…
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Cote : HH 2Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…sel et réaffirmation de la validité des ordonnances concernant les gabelles : affiche imprimée d’un décret…
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Cote : Feudiste 171 n° 11Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…d'Auxerre contre le tracé de la route passant par Montigny-le-Roi et non par Monéteau, envisagé par décret…
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Cote : Feudiste 157 n° 15Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…Adjudication par décret, édits, arrêts, première transaction avec l'hôpital de la Miséricorde de Paris…
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Cote : Feudiste 12 n° 5Période : 1629 - 1629Extrait de la notice :
…Adjudication par décret de la seigneurie de Beaulche saisie sur dame Diane Surhouete du Halde, à l'exception…
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Cote : Feudiste 171 n° 12Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…Défense faite au maire et aux échevins d'Auxerre de former opposition au décret des élus généraux des…