Décret
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Cote : E DEPOT 137 / 2 K 1Période : 1806 - 1806Extrait de la notice :
…Décret.…
…Décret.…
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Cote : E DEPOT 185 / 1 Q 4Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Décret…
…Décret…
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Cote : E DEPOT 108 / 3 Q 1Période : 1874 - 1880Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
…Décret, correspondance.…
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Cote : PR 263Extrait de la notice :
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
…[Chalon-sur-Saône], [puis] Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret impérial du 14 décembre…
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
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Cote : PR 202Extrait de la notice :
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
…[Chalon-sur-Saône], puis Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret impérial du 14 décembre…
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
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Cote : E DEPOT 30 / 1 Q 1Période : 1865 - 1866Extrait de la notice :
…Décret, arrêté, correspondance.…
…Décret, arrêté, correspondance.…
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Cote : E DEPOT 251 / 2 P 1Période : 1886 - 1887Extrait de la notice :
…Décret, procès- verbal.…
…Décret, procès- verbal.…
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Cote : E DEPOT 209 / 1 P 1Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Décret ministériel, correspondance.…
…Décret ministériel, correspondance.…
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Cote : 7 L 44 - 102Période : 1790 - 1800Fonds : Tribunaux de district (7L)Extrait de la notice :
…Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport…
…Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport…