Décret
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Cote : DE 2017 PA 65 855Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Décret organisant les territoires occupés par les troupes allemandes…
…Décret organisant les territoires occupés par les troupes allemandes…
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Cote : DE 2017 PA 68 19Extrait de la notice :
…Décret de la mise en place des élections des Maires…
…Décret de la mise en place des élections des Maires…
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Cote : DE 2017 PA 65 615Extrait de la notice :
…Affiche reprenant un décret concernant l'interdiction de toute augmentation des prix…
…Affiche reprenant un décret concernant l'interdiction de toute augmentation des prix…
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Cote : DE 2017 PA 65 162Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Affiche reprenant un décret de l'armée des États-Unis sur le théâtre des opérations en 1942…
…Affiche reprenant un décret de l'armée des États-Unis sur le théâtre des opérations en 1942…
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Cote : GR 1 F 78Période : 1852 - 1853Fonds : Seconde République - GR FExtrait de la notice :
…Refus de prestation, dispositions relatives au serment, formulaire du décret de prestation de serment…
…Refus de prestation, dispositions relatives au serment, formulaire du décret de prestation de serment…
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Cote : AC 27 P 793Extrait de la notice :
…Dispositions de l'instruction n° 1572 du 7 juin 1944 prise en application du décret du 17 septembre 1943…
…Dispositions de l'instruction n° 1572 du 7 juin 1944 prise en application du décret du 17 septembre 1943…
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Cote : DE 2017 PA 65 11Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Affiche portant à la connaissance de la population le décret du 15 janvier 1919 sur la reprise partielle…
…Affiche portant à la connaissance de la population le décret du 15 janvier 1919 sur la reprise partielle…
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Cote : GR 1 NN 1-42Période : 1901 - 1939Extrait de la notice :
…de la guerre : convocations, ordres du jour, procès-verbaux de séance, décret…
…de la guerre : convocations, ordres du jour, procès-verbaux de séance, décret…
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Cote : 54 Fi 503Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…
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Cote : 54 Fi 504Période : 1824 - 1824Extrait de la notice :
…Décret du 22 décembre 1950.</p>…