Décret
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Cote : 1 Y 130Période : 1836 - 1878Extrait de la notice :
…Correspondance, décret du Conseil d'Etat.…
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Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1810Extrait de la notice :
…Décret impérial, règlement provisoire, lettre du ministre de l'Intérieur, extrait des minutes de la secrétairerie…
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Cote : 1 Y 116Période : 1842 - 1932Extrait de la notice :
…Circulaires du ministère de la Justice et du ministère de l'Intérieur, décret portant règlement du service…
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Cote : 1 Y 47Période : 1862 - 1938Extrait de la notice :
…Reclassement de la prison de Belley : avis de décret ministériel (1925).…
…Rattachement de la prison de Saint-Claude à celle de Bourg-en-Bresse : décret présidentiel (1936-1938…
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Cote : 4 X 1-484Période : 1803 - 1965Extrait de la notice :
…En 1852, Napoléon III fixe par un décret le cadre juridique des sociétés de secours, dans le but de favoriser…
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Cote : 1 Y 1-232Période : 1799 - 1941Extrait de la notice :
…Le décret du 13 mars 1911 rattache l'administration des Prisons au ministère de la Justice.…