Décret
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Cote : 381 W 53Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État ; - décret…
…fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine (copie) ; - décret…
…du département de la Seine, arrêté n° 48-2446 du 23 juillet 1948 relatif à l'examen prévu par le décret…
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Cote : 381 W 55Période : 1948 - 1960Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Recours syndicales contre le décret du 19 juillet 1948 : correspondance (1948).…
…Règlement de la situation des fonctionnaires dégagés des cadres en application du décret du 19 juillet…
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Cote : 381 W 37Période : 1964 - 1970Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…la Préfecture de police, application : loi (1964), décrets (1964), projet de loi (1964), projet de décret…
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Cote : 381 W 2Période : 1940 - 1947Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…. - Cadre légal : décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement de l'administration publique…
…disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1 er et 2 du décret…
…de révision de situations administratives des fonctionnaires ayant bénéficié des dispositions du décret…
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Cote : 381 W 4Période : 1940 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…et agents civils militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés ; - décret…
…disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1 er et 2 du décret…
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Cote : 381 W 54Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Instructions relatives à l'application du décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 : notes.…
…Bénéficiaires des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 15 juin 1945 après la publication du décret du…
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Cote : 381 W 35Période : 1944 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…</br> Précédents concernant des commissaires de police : note (1951), décret n° 48-1165 du 19 juillet…
…1948 portant dérogation au décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de…
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Cote : AA 362Période : 1814 - 1824Extrait de la notice :
…Translation des corps du roi Louis XVI et de la reine à Saint-Denis, le 21 janvier 1815 (Imprimés : Décret…
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Cote : 381 W 12Période : 1944 - 2000Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard ; - décret…
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Cote : 381 W 1-56Période : 1936 - 2000Extrait de la notice :
…du 18 novembre 1939, ainsi que de son décret d'application (décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant…
…Il est également à noter que le dossier n° 3.090.688 contient la copie du décret du 3 avril 1928 relatif…
…de révision de situations administratives des fonctionnaires ayant bénéficié des dispositions du décret…