Décret
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Cote : 381 W 53Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État ; - décret…
…avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine (copie) ; - décret…
…préfecture du département de la Seine (1947), correspondance avec le ministre de l'Intérieur (1947), pourvoi et décision du Conseil d'État (1948), projet de décret…
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Cote : 381 W 55Période : 1948 - 1960Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Règlement de la situation des fonctionnaires dégagés des cadres en application du décret du 19 juillet 1948 : note (1948), liste nominative des fonctionnaires…
…Recours syndicales contre le décret du 19 juillet 1948 : correspondance (1948). Recours individuels : notes (1948-1952), correspondance (1948-1952).…
…Règlement de la situation des fonctionnaires dégagés des cadres en application du décret du 19 juillet 1948 : note (1948), liste nominative des fonctionnaires…
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Cote : 381 W 37Période : 1964 - 1970Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…recrutement exceptionnel à la Sûreté nationale et à la Préfecture de police, application : loi (1964), décrets (1964), projet de loi (1964), projet de décret…
…recrutement exceptionnel à la Sûreté nationale et à la Préfecture de police, application : loi (1964), décrets (1964), projet de loi (1964), projet de décret…
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Cote : 381 W 2Période : 1940 - 1947Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…. - Cadre légal : décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement de l'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 16 octobre 1945…
…relative à la révision des peines disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1 er et 2 du décret du 18 novembre…
…consultative chargée de donner un avis sur les demandes de révision de situations administratives des fonctionnaires ayant bénéficié des dispositions du décret…
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Cote : 381 W 4Période : 1940 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…la réintégration des magistrats, des fonctionnaires et agents civils militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés ; - décret…
…19 octobre 1945 relative à la révision des peines disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1 er et 2 du décret…
…la réintégration des magistrats, des fonctionnaires et agents civils militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés ; - décret…
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Cote : 381 W 54Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Instructions relatives à l'application du décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 : notes.…
…Bénéficiaires des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 15 juin 1945 après la publication du décret du 19 juillet 1948 : notices individuelles [1946-1948…
…Instructions relatives à l'application du décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 : notes.…
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Cote : 381 W 35Période : 1944 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…</br> Précédents concernant des commissaires de police : note (1951), décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 portant dérogation au décret du 3 avril 1928…
…</br> Précédents concernant des commissaires de police : note (1951), décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 portant dérogation au décret du 3 avril 1928…
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Cote : 381 W 12Période : 1944 - 2000Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard ; - décret…
…titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard ; - décret…
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Cote : 381 W 1-56Période : 1936 - 2000Extrait de la notice :
…Il est également à noter que le dossier n° 3.090.688 contient la copie du décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de commissaire…
…19 octobre 1945 relative à la révision des peines disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1er et 2 du décret…
…du 18 novembre 1939, ainsi que de son décret d'application (décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application…