Décret
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Cote : E-dépôt 113 II BB 9Période : 1524 - 1524Extrait de la notice :
…10 liv. d’impôt, et une manœuvre par chaque 10 liv. de plus d’impôt; 19 juin; on fera exécuter le décret…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 10Période : 1524 - 1526Extrait de la notice :
…les autres habitants de la ville, ils le pourront; — 19 juin; conseil : on mettra à exécution le décret…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 45Période : 1542 - 1558Extrait de la notice :
…ladite matière étant donnée au sénéchal d’Auvergne ; et au cas où il ne pourrait être arrêté, le décret…
…deux premiers furent d’abord constitués prisonniers ; quant audit Pommerol, le 9 avril, il y eut décret…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 73Période : 1648 - 1648Extrait de la notice :
…seront portées à la consignation de Chantelle, où ledit Rouher avait acheté des biens saisis par décret…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 43Période : 1515 - 1547Extrait de la notice :
…était adressé au bailli, donna ajournement personnel contre ledit Austremoine et ses frères, lequel décret…
…bailliage fut ordonné que le substitut du procureur du roi et Antoine Faure iraient à Riom appeler dudit décret…
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Cote : E-dépôt 113 II CC 457Période : 1589 - 1591Extrait de la notice :
…pièces ont été publiées dans le Bulletin histor. et scient, de l’Auvergne, janvier 1885); — 30 août; décret…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 32Période : 1401 - 1622Extrait de la notice :
…parvenir à la rescissïon auraient dû appeler de ladite vente dans les dix ans ou à être relevés du décret…
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Cote : E-dépôt 113 II AA 42Période : 1587 - 1587Extrait de la notice :
…mains 400 muids de vin sur les 500 qu’ils étaient tenus de fournir; M. de Fontfreyde a obtenu un décret…
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Cote : E-dépôt 113 II BB 20Période : 1572 - 1575Extrait de la notice :
…ayant fait une recourse contre la levée des deniers du paiement les dettes, on a obtenu contre eux décret…
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Cote : E-dépôt 113 II FF 15Période : 1456 - 1509Extrait de la notice :
…sauvegarde, fut ajourné devant le bailli de Montferrand et ensuite décrété de prise de corps, et le décret…