Décret
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Cote : 1 W 3410Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 1 W 277Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 1 W 277Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 1 W 318Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
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Cote : 1 W 1590Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
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Cote : 8 U 27Période : 1810 - 1958Extrait de la notice :
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…
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Cote : 1 W 1590Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
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Cote : 1 W 318Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
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Cote : 8 U 28Période : 1920 - 1958Extrait de la notice :
…Suite à la suppression de l'étude Perre (décret du 19 avril 1932), les minutes ont été réunies à celles…
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