Décret
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Période : 1788 - 1790Extrait de la notice :
…Poitiers, en date du 7 juin suivant, où il est dit : " Comme je suis informé que l'on a rendu un décret…
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Période : 1772 - 1774Extrait de la notice :
…Procédure criminelle contre Charles Touroul, garçon serrurier, en vertu du décret de prise de corps décernée…