Décret
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Période : 1847 - 1852Extrait de la notice :
…L'acte d'échange signé en juin 1849 est approuvé par décret présidentiel en février 1850.…
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Période : 1813 - 1936Extrait de la notice :
…Tribunal supprimé par décret du 6 septembre 1926 puis rétabli par la loi du 2 août 1929.…
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Période : 1877 - 1939Extrait de la notice :
…Il est fermé par décret du 28 février 1934 et rattaché à celui de La Roche-sur-Yon.…
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Période : 1839 - 1939Extrait de la notice :
…plus proches (1913), suppression des maisons d'arrêt des Sables-d'Olonne et Fontenay-le-Comte par décret…
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Période : 1907 - 1925Extrait de la notice :
…projet de convention, plan du terrain proposé, convention entre l'État et le Département (1907), décret…
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Période : 1809 - 1894Extrait de la notice :
…La loi du 28 germinal an VI, confirmée par le décret du 1er mars 1854, porte que dans les lieux de résidence…
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Période : 1877 - 1890Extrait de la notice :
…soumissions, affiche, donation d'un terrain par la ville (1877-1888), réceptions des travaux (1888-1890), décret…
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Période : 1812 - 1929Extrait de la notice :
…Tribunal supprimé par décret du 6 septembre 1926 puis rétabli par la loi du 2 août 1929.…
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Période : 1893 - 1939Extrait de la notice :
…Fermé une nouvelle fois par décret du 28 février 1934 et rattaché à Niort, cet établissement est ensuite…
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Période : 1893 - 1901Extrait de la notice :
…série de prix approuvés par le Conseil général, affiches, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, décret…