Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
…Décret sur les contributions foncières.…
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen, - Cahier des charges annexé au décret du…
…28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret du 27 mars 1924 réglementant les droits miniers, le droit de chasse et le droit de pêche…
…dans l'Archipel des Crozet et sur la terre Adélie ou Wilkes, - Décret du 21 novembre 1924 de rattachement au gouvernement général de Madagascar des îles…
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Cote : 976W 199Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret du 6 avril 1940.…
…Application du décret du 6 avril 1940.…
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Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Projet de décret annoté.…
…Projet de décret annoté.…
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Cote : ARCH PC 23 (15)Période : 1924 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif…
…à la création d'un parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes, abrogeant le décret du 30…
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif…
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Cote : 10 R 155Période : 1916 - 1922Extrait de la notice :
…Décret du 30 novembre 1917…
…Décret du 30 novembre 1917…
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Période : 1900 - 1904Extrait de la notice :
…envoi d’ampliation du décret, correspondance…
…envoi d’ampliation du décret, correspondance…