Décret
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Cote : 8 S 266Période : 1886 - 1890Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Redevance proportionnelle, abonnement : rapports, arrêtés, décret.…
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Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…, - Cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret…
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen…
…du 30 décembre 1924 rendant applicable aux possessions australes le décret du 12 avril 1914 concernant…
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Cote : 8 S 221Période : 1897 - 1917Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…(1907-1909) ; réduction du périmètre : décret, rapport (1912).…
…. - Institution : décret, correspondance (1897) ; bornage : rapports, procès-verbal de bornage (1898)…
…demandes : rapports, notes, dossiers des entreprises, correspondance (1895-1901) ; institution : décret…
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Cote : ARCH PC 23 (15)Période : 1924 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret du 27 mars 1924, réglementant dans les Possessions australes les droits miniers, de pêche et…
…espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes, abrogeant le décret du 30 décembre…
…de chasse, - Décret du 27 octobre 1938, relatif à la création d'un parc national de refuge pour certaines…
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Cote : 8 S 284Période : 1913 - 1918Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Concessions refusées, instruction des demandes : avis, rapport, décret, correspondance.…
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Cote : 8 S 292Période : 1865 - 1878Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Concessions refusées, instruction des demandes : rapport, avis, décret, correspondance.…
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Cote : 8 S 345Période : 1907 - 1926Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Organisation du service : décret, arrêtés ministériels, rapports, dépêches ministérielles.…
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Cote : 8 S 267Période : 1879 - 1935Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Instruction de la demande : pétition, plans, rapports, décret, cahier des charges, correspondance (1879…
…de bornage (1880) ; cession et amodiation : demande, décret, dossier de l'entreprise, rapports (1928…
…) ; institution : décret, plan, rapports, correspondance (1879-1880) ; bornage : rapports, procès-verbal…
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Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Projet de décret annoté.…
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Période : 1952 - 1953Extrait de la notice :
…impérial du 21 juin 1864, copie du décret du 13 mai 1953 approuvant les modifications apportées aux…
…notes, rapport financier 1952-1953, procès-verbal de l’assemblée générale 18 décembre 1952, copie du décret…